Conditions générales de Vente

Les présentes conditions de vente contribuent à proposer à nos clients un rapport qualité pris intéressant.

Art 1 : Votre réservation ne devient ferme qu'à compter de la réception de l'avance non remboursable et du solde dans les délais spécifiés.

Art 2 : Le solde est dû au plus tard dix jours avant l'arrivée, le cachet de la poste faisant foi (ou date de crédit Studihôtel en cas de virement bancaire).

Art 3.1 : Afin de vous proposer des tarifs compétitifs et d'optimiser le taux de remplissage, en cas de désistement ou d'annulation avant votre arrivée, ou de non paiement du solde dans les délais, les sommes déjà versées ne peuvent pas être remboursées, et votre réservation est automatiquement et définitivement annulée.

Art 3.2 : Les sommes déjà versées ne peuvent pas être remboursées, et le solde du séjour réservé reste dû.

Art 4 : En cas de rejet d'un chèque par la banque (chèque en bois), la location est interrompue sur le champ et sans autre préavis. Le paiement des sommes versées et restant à verser reste dû, et une indemnité égale à 20% du séjour total prévu est dû à titre de dédommagement de Studihotel. Cette clause reste donc applicable en cas de crédit du même chèque suite à représentation par Studihotel.

Art 5 : Tout versement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente pour cette location, et les locations suivantes, consécutives ou non.

Art 6 : Pour bénéficier d'un tarif longue durée, une période de minimum 5 semaines consécutives, réservées en une fois, et payées d'avance, est nécessaire. En cas de prolongement d'une location, il ne pourra nullement être tenu compte d'une location et facture précédente, même consécutive pour bénéficier d'un tarif plus avantageux ou d'un tarif longue durée. Sauf accord spécifique préalable, envisageable et à la discrétion de Studi hotel Massy Palaiseau, la nouvelle réservation sera facturée sur la base de la nouvelle durée demandée.

Art 7 : Le studio est mis en disposition équipé et en parfait état. En cas de dégradation existant à l'arrivée, le locataire a une heure pour faire constater le(s) manques() ou détérioration(s). Il doit exiger un constat qui lui sera remis par écrit par Studihotel. En cas de dégradation ou d'objets disparus, le locataire accepte de payer le prix demandé par M ou Mme Petit Studi hotel Massy Palaiseau, sans demande de justificatif (seul Studi hotel Massy Palaiseau est habilité à évaluer le montant dû). Un reçu sera donné par Studihôtel. Il indiquera les causes et le montant.

Art 8 : En cas de départ après l'horaire indiqué, une nuitée supplémentaire est due.

Art 9 : Le montant du séjour est calculé en multipliant le nombre de nuitées par le prix de celle-ci. Toutefois, si le montant du séjour ainsi calculé est inférieur au montant du séjour correspondant à une durée plus courte, c'est le prix de la durée la plus courte (soit le montant le plus élevé) qui sera appliqué.

Art 10 : Les dates d'arrivée et de départ sont à communiquer par mail ou courrier et nécessitent une confirmation écrite de Studihotel. En cas d'absence de tels documents et de litige, les dates d'arrivée et de départ retenues pour la facturation sont celles comprises et retenues par Studihotel.

Art 11 : Le prix indiqué tient compte du nombre de personnes prévues. En cas de souhait de recevoir un nombre de personnes supérieur au nombre prévu et indiqué, il est nécessaire de prévenir Studihotel au moins 48H à l'avance. La réception de ces personnes fera l'objet d'une facturation complémentaire, selon les tarifs iniqués sur Studihotel.com, fonction du nombre de personnes et de la durée, sauf accord écrit préalable de Studihotel. Au cas où cette clause ne serait pas respectée, le constat d'un nombre de personnes supérieur au nombre prévu fera l'objet d'une facturation immédiate, et sur toute la durée du séjour initialement prévue.

Art 12 : En aucun cas, Studi hotel Massy Palaiseau ou ses propriétaires ne pourront être tenus responsables de vols dont pourrait être victime un locataire, notamment pour les objets laissés dans les parties communes, tels que la lingerie.

Art 13 : En cas de paiement au delà de la date limite de paiement, et d'acceptation de maintien de la location par Studihotel, le coût de la location pourra être augmenté de 10 € par jour de retard, le cachet de la poste faisant foi, ou la date de virement sur le compte Studihotel. Une facture sera établie pour ce surcoût.

Art 14 : Studi Hotel Massy Palaiseau est régulièrement assuré, en tant que propriétaire louant des meublés à des tiers, chez un gros assureur sont l'agence locale se trouve à Orsay. Tout locataire s'engage à prendre une assurance à ses frais auprès de l'assureur de son choix en tant que locataire.

Art 15 : Studi Hotel Massy Palaiseau et ses propriétaires prêtent à titre purement gracieux un vélo. Tout locataire de meublé qui utilise ce vélo le fait à ses risques et périls et s'engage à ne pas se retourner contre Studi Hotel Massy Palaiseau ou ses propriétaires en cas d'accident. Cette clause est applicable que l'accident soit de responsabilité du conducteur ou d'un tiers, ou que la cause de l'accident soit due à un défaut du matériel prêté ou de son entretien.

Last Updated on Wednesday, 10 October 2012 13:54